Ordonnances :
Voici les dernières ordonnances du gouvernement concernant les procédures en matière sociale et sanitaire. Chaque lien vous permet d’accéder au texte initial du rapport au Président de la République ou des ordonnances qui vous intéresse.
DECONFINEMENT
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
Travail :
Un protocole définit les nouvelles conditions de travail dues au déconfinement. Ainsi les entreprises vont pouvoir reprendre leur activité en toute sérénité.
Protocole national
Communiqué de presse sur le nouveau protocole pour les entreprises
Sport :
Il est désormais possible de reprendre certaines activités sportives (hors sports de combat), mais sous certaines conditions.
Déconfinement 3 : les mesures pour le sport du 22 juin au 11 juillet 2020
Des guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives.
Garde d’enfant :
Déconfinement des modes de garde
Les crèches et les maisons d’assistantes maternelles reprennent du service. Jusqu’au 30 septembre prochain, 6 enfants pourront être accueillis simultanément.
Mis en ligne le 30 Juin 2020 09:00
