Pour la France, la stratégie de déploiement du pass sanitaire, dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.
Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.
Au niveau européen
VACCINATION – Les eurodéputés et les États membres sont parvenus à un accord sur le pass sanitaire européen.
Après quatre longue séances de négociation, « Fumée blanche : nous avons un accord sur la proposition de la Commission de certificat numérique européen Covid », a tweeté le commissaire européen Didier Reynders. Les Etats membres sont parvenus ce jeudi à un accord concernant un pass sanitaire européen. Ce dernier permettra de voyager au sein de l’UE malgré la pandémie de Covid-19. Il permet également l’ouverture de l’Europe au reste du monde.
Une pass sanitaire pour voyager au sein de l’Union Européenne.
« Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens », s’est félicité le commissaire européen Didier REYNDERS. En effet, les représentants du Parlement européen et des Vingt-Sept sont parvenus à un compromis au terme d’une quatrième séance de négociations, menées à un rythme accéléré, sous la pression du calendrier.
Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme.
UN QRcode justifiant la vaccination, un test négatif ou une immunité
Selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ce certificat sera « un élément clé sur la voie d’une reprise des voyages de façon sûre et aisée à travers l’UE ». Très attendu par les pays les plus dépendants du tourisme, et initialement suggéré par la Grèce, ce certificat sanitaire européen est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements au sein de l’UE cet été.
Ce pass contiendra un QRcode indiquant que son titulaire a été vacciné ou qu’il a passé un test négatif ou encore qu’il dispose d’une immunité après avoir été infecté par le Covid-19.
Par contre, la gratuité des test n’a pas été retenue en raison du coût qu’elle représente pour les finances publiques de certains États membres.
Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests « abordables et accessibles », et l’engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, « l’instrument d’aide d’urgence », et au besoin 100 millions supplémentaires, selon un texte.
Des quarantaines seulement si nécessaires
Le Parlement européen souhaitait aussi que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives telles une quarantaine à leur arrivée dans un pays.
Un QRcode pour se déplacer en Europe
S’agissant d’une compétence nationale, le texte prévoit en définitive que les États membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou quarantaine, « à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique ».
Une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet
Le pass sanitaire figure au menu du sommet des dirigeants programmé pour lundi et mardi prochains à Bruxelles. L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg. « Ce qui permettrait une entrée en vigueur le 1er juillet »selon Juan Fernando Lopez Aguilar, négociateur du Parlement.
Parallèlement aux négociations politiques, le système de certificat européen fait l’objet de tests techniques auprès des États pour vérifier son interopérabilité. Cette phase n’implique pas l’utilisation de données réelles ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, selon la Commission. Il revient aux États membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale – comme en France – ou s’ils utilisent une application distincte.
Mis en ligne le 25 Mai 2021 18:00
