Bilan record de saisies réalisé par les Douanes françaises en 2020 présenté à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon.
Journée mondiale anti-contrefaçon
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montreuil, le 10 juin 2021
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10 juin, la douane française rappelle son engagement pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection de notre territoire et des citoyens. Outre ses conséquences désastreuses en terme économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque aux consommateurs pour leur sécurité. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.
Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a réalisé en 2020, 10 035 constatations en matière de contrefaçon et intercepté 5,64 millions d’articles, soit une hausse de 24%
par rapport à 2019, malgré le contexte de crise sanitaire. La valeur des prises est estimée à plus de 280 millions d’euros sur le marché de l’authentique, privant les réseaux criminels et l’économie souterraine d’un important apport financier.
Les saisies ont notamment porté sur :
– les vêtements, chaussures et accessoires : 798 000
Contrefaçons : abusé ou complice ?
– les jeux et jouets : 473 000
– les timbres : 439 000
– les produits de soin corporel : 298 000 articles
– les masques de protection : 272 000 masques
– les téléphones et accessoires 262 000
– les équipements électroniques, électriques et informatiques : 172 000
– les médicaments : 128 000
La dernière saisie de contrefaçon de grande envergure a été réalisée il y a quelques jours par les douaniers de Saint-Etienne. Ils ont saisi, le 3 juin, 15 242 flacons de 33 ml de parfum contrefaisant
diverses grandes marques, dans la camionnette d’un homme de nationalité hollandaise résidant dans le Loiret.
Les médicaments n’échappent pas à la contrefaçon : au mieux ils sont inefficaces au pire ils mettent la vie des personnes en danger.
Parallèlement à cette action de contrôle, les douaniers français ont également accompagné les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon. La douane rappelle à ce titre que la demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane. 1 461 demandes d’intervention sont actuellement valables en France. 100 nouvelles demandes et 377 demandes de renouvellement ont ainsi été enregistrées par nos services en 2020.
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a déclaré à cette occasion : «Grâce à la mobilisation de la France, les atteintes à la propriété intellectuelle figurent comme priorité majeure dans le prochain cycle politique de l’Union européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit d’une juste reconnaissance de la réalité de ce phénomène qui pointe la contrefaçon comme une menace au niveau européen».
POUR ALLER PLUS LOIN
• Les photos de la saisie de parfums de Saint-Étienne
• L’album photos générique :
• Le plan contrefaçon :
• Comment éviter les contrefaçons
Mis en ligne le 14 Juin 2021 22:30
