Notre-Dame, médias, musique… Les grands dossiers de la rentrée

Le Ministère de la Culture a révélé ses projets pour la rentrée. La restauration de Notre Dame en fait partie, mais aussi l’évolution de la presse en matière de distribution.

De la restauration de Notre-Dame à la création d’une structure regroupant l’ensemble de la filière musicale, en passant par la modernisation de la distribution de la presse et l’instauration d’un droit pour les agences et éditeurs de presse, retour sur les enjeux de quatre textes législatifs adoptés au Parlement ou en passe de l’être.

Chacun d’entre eux est le fruit d’une problématique et d’un contexte différents (l’incendie de Notre-Dame, pour l’un, la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, pour un autre), mais tous ces textes législatifs participent d’une même ambition. « La culture est aujourd’hui plus que jamais une dimension fondamentale de l’identité nationale, un enjeu de cohésion sociale et territoriale, un vecteur d’émancipation, un secteur économique important, ainsi qu’un puissant levier d’attractivité pour notre pays » …

Restaurer Notre-Dame de Paris

Le texte permet de lancer la souscription nationale destinée à recevoir les dons ; d’accorder une déduction fiscale exceptionnelle de 75% (contre 66% habituellement) dans la limite de 1000 € aux donateurs particuliers ; d’aménager si besoin les dispositifs de protection de l’urbanisme et du patrimoine actuellement en vigueur.  …

Moderniser la distribution de la presse

Le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse propose une évolution du système : il unifie la régulation du secteur avec un opérateur unique, l’Arcep ; il donnera aux marchands de journaux un plus grand contrôle sur les types de publications qu’ils reçoivent ; il garantit la continuité de la distribution de la presse ; il étend la garantie du pluralisme à la diffusion numérique de la presse.

Créer un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse.

La loi fixe un cadre juridique permettant d’établir un partage de la valeur plus équitable entre les géants d’internet et les producteurs de contenus. A partir de là, les représentants des agences et éditeurs de presse et les plateformes numériques vont pouvoir engager une négociation afin de définir la répartition des revenus.

Lancer le Centre national de la musique

Placé au service de l’ensemble de la filière musicale, le Centre national de la musique aura plusieurs missions, dont « la mise en œuvre des soutiens économiques qui seront conçus de manière à promouvoir la diversité culturelle et favoriser l’innovation », a souligné Franck Riester. Il placera également les dimensions territoriales et internationales au cœur de son action et aura une mission « essentielle » d’observation, de veille et de prospective, destinée à évaluer l’efficacité des dispositifs de soutien et à éclairer les enjeux de partage de la valeur, d’accompagnement de la transition numérique et de promotion de la diversité musicale.

Le projet de loi sur l’audiovisuel à la rentrée.

Promesse de campagne du Président de la République, le projet de loi sur l’audiovisuel sera présenté en conseil des ministres fin octobre, a annoncé Franck Riester le 24 juillet. « La loi visera à redéfinir le modèle de financement de la création audiovisuelle et cinématographique et à adapter sa régulation à l’ère des plateformes numériques », a détaillé le ministre de la culture, en précisant qu’elle portera également « une nouvelle ambition pour un service public de l’audiovisuel qui donne la voix à la jeunesse, à la culture, à l’information, à la proximité. Les chaînes publiques proposeront une offre toujours plus distinctive, exigeante et attractive, afin de devenir une référence en Europe et dans le monde ».

 

Pour + d’informations : Notre-Dame, médias, musique… Les grands dossiers de la rentrée