Justice

POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
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POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Consommation - Vie courante, Égalité des droits, Justice, Justice

POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

CDAFAL952021-02-12T21:22:43+01:0012 Fév 2021|Consommation - Vie courante, Égalité des droits, Justice, Justice|

L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de pouvoir être assisté Lire la suite

Mise en demeure : le régime juridique
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Mise en demeure : le régime juridique

Consommation - Vie courante, Défense du consommateur, Justice, Justice

Mise en demeure : le régime juridique

CDAFAL952020-07-06T21:15:33+02:0029 Juin 2020|Consommation - Vie courante, Défense du consommateur, Justice, Justice|

Le Centre Technique Régional de la Consommation d'Ile-de-France publie cette Lire la suite

Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé
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Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé

Fonction publique, Jurisprudence, Justice, Justice, Vieillissement

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CDAFAL952020-06-13T21:49:53+02:0011 Juin 2020|Fonction publique, Jurisprudence, Justice, Justice, Vieillissement|

CREDOF – Revue des droits de l’Homme Centre de recherches et d’études Lire la suite

CODIV19 : Pour éviter tout et n’importe quoi !
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CODIV19 : Pour éviter tout et n’importe quoi !

Consommation - Vie courante, Défense du consommateur, Divers, Justice, Santé

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CDAFAL952020-03-27T21:21:37+01:0027 Mar 2020|Consommation - Vie courante, Défense du consommateur, Divers, Justice, Santé|

La "Lettre Service-pubic.fr" n° 970 du 26 mars est entièrement Lire la suite

Lutte contre la fraude fiscale : les chiffres clés
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Lutte contre la fraude fiscale : les chiffres clés

Consommation - Vie courante, Économie, Fiscalité, Impôts et taxes, Justice, Patrimoine

Lutte contre la fraude fiscale : les chiffres clés

CDAFAL952020-03-19T10:54:53+01:0019 Mar 2020|Consommation - Vie courante, Économie, Fiscalité, Impôts et taxes, Justice, Patrimoine|

Fraude fiscale : Selon le gouvernement, la lutte contre la Lire la suite

Le Procureur à la Française vu par la CJUE
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Le Procureur à la Française vu par la CJUE

Droits de l'Homme, Justice, Justice

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CDAFAL952020-02-17T22:13:14+01:0019 Fév 2020|Droits de l'Homme, Justice, Justice|

Sous le titre "Pour l'honneur du procureur "à la française", Lire la suite

Justice pénale des mineurs : l’ordonnance du 11 septembre 2019
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Justice pénale des mineurs : l’ordonnance du 11 septembre 2019

Citoyenneté, Enfance, Justice, Justice

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CDAFAL952019-09-27T22:33:05+02:0027 Sep 2019|Citoyenneté, Enfance, Justice, Justice|

Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019. Lire la suite

Pensions alimentaires impayées ? L’ARIPA peut vous aider
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Pensions alimentaires impayées ? L’ARIPA peut vous aider

Aides sociales, Droits, Égalité des droits, Finances, Justice, Revenus

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CDAFAL952019-09-27T21:48:18+02:0027 Sep 2019|Aides sociales, Droits, Égalité des droits, Finances, Justice, Revenus|

Divorce, séparation Pensions alimentaires impayées. Publié le 23 septembre 2019 Pensions Lire la suite