VTC : quels sont vos droits
Par Bercy Infos, le 16/01/2020
Voitures de tourisme avec chauffeur
Vous avez recours aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige à l’occasion d’un trajet ? On vous répond.
Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) : quelles caractéristiques ?
Un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) est un véhicule de moins de 6 ans proposant des courses à titre onéreux afin de transporter jusqu’à 8 passagers. Contrairement au taxi, un VTC a interdiction de stationner ou de circuler, en faisant des maraudes, à la recherche d’un client. Aussi, si vous voulez emprunter ses services, vous devez nécessairement effectuer une réservation préalable.
Afin qu’aucune confusion ne puisse être faite entre VTC et taxi, le Code des transports prévoit que les voitures de transport avec chauffeur soient munies d’une signalétique distinctive. Ainsi, un VTC ne peut disposer d’un compteur horokilométrique et d’un dispositif lumineux extérieur, équipements propres au taxi.
Les trajets depuis l’aéroport
Vous envisagez d’emprunter un VTC à votre descente de l’avion ? Les VTC ne disposant pas d’autorisation de stationner, vous ne pouvez pas en trouver inopinément à l’aéroport. La seule solution qui s’offre à vous est de le réserver en amont. Le VTC est alors autorisé à vous attendre au point de rendez-vous prévu durant 1 heure maximum.
Trajet en VTC : comment se déroule une course ?
Comme précisé précédemment, toute course doit faire l’objet d’une réservation préalable. Une fois votre réservation passée par le biais d’une plateforme en ligne, vous recevez une confirmation, indiquant le lieu et l’heure de prise en charge ainsi que des éléments vous permettant d’identifier votre véhicule avec chauffeur tels que :
- le numéro d’immatriculation du véhicule
- la marque et le modèle du véhicule
- une photographie du chauffeur.
Pensez à vérifier ces éléments avant de monter à bord.
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Trajet en VTC : quels tarifs ?
Souvent, le tarif que vous avez à payer est forfaitaire, indiqué au moment de la réservation, plus rarement horokilométrique donc déterminé à l’issue de la prestation.
Contrairement aux tarifs des taxis, réglementés par arrêté préfectoral, celui des VTC est librement fixé par la plateforme à laquelle vous faîtes appel. Ainsi, le prix de votre course peut faire l’objet d’une majoration pour des motifs divers pouvant entraîner une hausse de la demande, telles que des intempéries ou des grèves affectant les transports en commun.
Enfin, sachez que si le montant de votre course est égal ou supérieur à 25 € TTC la délivrance d’une facture, sur papier ou par voie électronique, est obligatoire.
Le cas des transports faisant l’objet d’une prescription médicale
Si vous bénéficiez d’une prise en charge de frais de transport par l’assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Et si votre course ne se déroule pas comme prévue ?
En cas de réclamation au regard d’une course effectuée à bord d’un VTC, le premier réflexe à avoir est de saisir son service client afin d’aboutir à une résolution à l’amiable.
Si cette démarche ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation choisi par le prestataire de VTC, ou encore vous rapprocher d’une association de consommateurs telle que la fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) [ou le CDAFAL 95.]
Mis en ligne le 27 janv. 2020
