Par Bercy Infos, le 09/12/2019 – Article publié initialement le 05/07/2019
Déménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Vous vous apprêtez à quitter votre logement ? Vous pouvez peut-être obtenir des aides pour alléger le coût de votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide au déménagement proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans la limite d’un plafond variant selon le nombre d’enfants à charge. En 2019, le montant maximum de la prime est égal à 991,58 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 82,63 € par enfant supplémentaire.
Vous devez remplir 3 conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :
- avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
- votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
Vous dépendez de la CAF :
En savoir plus sur la prime de déménagement de la CAF
Demander la prime de déménagement auprès de la CAF
Vous dépendez de la MSA :
En savoir plus sur la prime de déménagement de la MSA
Demander la prime de déménagement auprès de la MSA
Lire aussi : Abonnements de gaz et d’électricité : comment résilier son contrat ?
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts. Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement comme le dépôt de garantie, les frais d’agence, le 1er loyer, l’assurance habitation, etc.
L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre.
En savoir plus sur le fonds de solidarité pour le logement
Comment faire votre demande ?
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à votre CAF pour faire votre demande d’aide au FSL.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez contacter les services du département pour effectuer votre demande d’aide au FSL.
Lire aussi : Assurance habitation : comment résilier son contrat ?
Les aides d’Action logement
Mobili-pass, pour les salariés (hors agriculture)
Si vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes, vous pouvez peut -être bénéficier de l’aide Mobili-pass d’Action logement. Cette aide est réservée :
- aux salariés déménageant pour des raisons professionnelles et
- respectant une distance d’au moins 70 km entre l’ancienne et la nouvelle résidence, ou plus de 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail.
L’aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt. La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement. Le prêt permet de couvrir les dépenses sur le site de départ et le site d’arrivée comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la mise en vente du logement et les frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail.
Le montant maximal de l’aide Mobili-pass varie en fonction de la nouvelle zone de résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.
| Montants maximum des aides Mobili-Pass | ||
| Nouvelle zone de résidence | Subvention | Subvention et prêt |
| Zone A, A bis et B1 | 2 200 € | 3 500 € |
| Zone B2 et C | 1 900 € | 3 000 € |
En savoir plus sur l’aide Mobili-pass
Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles
Si vous êtes salarié du secteur agricole l’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.
En savoir plus sur l’aide Agri-Mobilité [842,07 Ko]
Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, un aide Agri-mobilité-Jeune peut vous être proposé pour prendre en charge une partie de votre loyer :
En savoir plus sur l’aide Agri-mobilité-Jeune [382,05 Ko]
Réglementation applicable au déménagement
Vous souhaitez vous renseigner sur la législation applicable en matière de déménagement ? Vous avez besoin d’aide pour trouver un déménageur ?
Consultez la fiche pratique de la DGCCRF sur le déménagement
Lire aussi : Souscrire une police d’assurance : ce que prévoit la réglementation
Mis en ligne le 27 janv. 2020
