CONTRAIREMENT À LA CHARTE DE LA LAÏCITE À LÉCOLE, CELLE DANS LES SERVICES PUBLICS NE BÉNÉFICIE PAS DE LA MÊME NOTORIÉTÉ. ALORS QU’ELLE EST TOUT AUSSI IMPORTANTE.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013, la charte de la laïcité à l’école a été instaurée et mise en œuvre à la rentrée de cette même année. Au-delà du fait qu’elle a été affichée clans les écoles, la presse et les médias ont relayé largement cette information. De ce fait, tout le monde (ou presque) connaît son existence. Il n’en est pas de même pour la charte de la laïcité dans les services publics, peu connue du grand public. Elle mérite cependant toute notre attention. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité. Ces obligations s’imposent à tous les salariés d’un service public, quel que soit leur statut. Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses. Le non-respect de ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire.

Plus precise et plus détaillée que la charte, une circulaire du 15 mars 2017 énumère les cas qui constituent un manquement à l’obligation de neutralité: port de signe d ‘appartenance religieuse dans le service, inscription d’une adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle, prosélytisme, etc. De plus, les agents publics doivent traiter de façon

“Ces obligations s’imposent
à tous les salariés d’un service public, quel que soit leur statut.”

égale tous les usagers, quelle que soit leur appartenance   religieuse. Les usagers d’un service public, en revanche, sont libres de manifester leurs opinions et leurs convictions religieuses. Il existe cependant des restrictions à cette liberté. Par exemple, dans la loi du 15 mars 2004 est interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. Pour des impératifs de sécurité, de santé ou d’ hygiène, des mesures peuvent être prises pour encadrer la manifestation des croyances. C’est ainsi que dans la charte de la personne hospitalisée il est prévu que « l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d ‘hygiène. Toujours dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016, la circulaire de mars 2017 tend à renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique.

Pour cela, le dispositif de formation sur le principe de laïcité va être intensifié tout au long de la carrière des agents publics.

Lire la suite de l’article de Marie Odile Printanier dans le dernier numéro de “Familles Laïques” (n° 128 d’avril-mai-juin 2019.)
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