Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département et ses autres collègues franciliens ainsi que la Ville de Paris dénoncent les mensonges du gouvernement et refusent le racket organisé par l’Etat.
Le Gouvernement entend ponctionner les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) des département Francilien
La Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise a réagi à l’annonce, le 14 novembre, du dépôt d’un amendement par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020 qui vise à ponctionner une partie des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) des Départements franciliens. Cela représenterait 5,1 millions d’euros pour le Département du Val d’Oise !
« Le Gouvernement a menti aux parlementaires.
Contrairement aux affirmations du Ministre de l’Action et des Comptes publics devant les députés, aucune concertation n’a été menée entre les 7 Départements Franciliens concernés et le Gouvernement.
Il a menti aussi sur l’usage de ce prélèvement puisqu’il ne servira pas à financer la Société du Grand Paris (SGP) mais plutôt la part de l’Etat dans le Contrat de plan Etat-Région.
Le Val d’Oise serait donc contraint de sur-financer des opérations à l’échelle francilienne dont les bénéfices pour les valdoisiens seront négligeables.
Pour rappel, seulement une seule gare sur 68 du métro du Grand Paris est située en Val d’Oise (triangle de Gonesse) dont les travaux viennent d’être suspendus pendant une année. Ainsi, les arguments du Ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’utilité et la rentabilité de ce prélèvement à moyen terme pour les territoires concernés n’est pas valable pour le Val d’Oise.
Ce comportement est indigne, inadmissible et irrespectueux !
Le Gouvernement trahit une nouvelle fois le Val d’Oise.
Après l’annonce brutale de l’abandon du projet Europacity, qui condamne durement les espoirs de milliers d’habitants et le développement économique de l’est du val d’Oise, le Gouvernement veut mettre la main sur 5,1 millions d’euros de recettes départementales au détriment de futurs investissements.
C’est une décision irresponsable au regard des besoins et des difficultés de notre territoire.
Ainsi, le Département du Val d’Oise a décidé, comme les autres Départements franciliens, de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris). Il déterminera aussi les modalités de son retrait financier, dans les mêmes proportions que la ponction réalisée, sur les actions et projets qu’il cofinance avec l’Etat ou finance déjà à sa place. »
Le Val d’Oise serait donc contraint de sur-financer des opérations à l’échelle francilienne dont les bénéfices pour les valdoisiens seront négligeables.Chacun des 7 départements formant la Région Ile-de-France et la Ville de Paris ont aussi réagi au travers d’un communiqué commun :
Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’État et annoncent qu’ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la SGP jusqu’à nouvel ordre !
“Hier, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute dans le cadre du PLF 2020 [Projet de Loi de Finance 2020], adopté dans la précipitation par 37 voix contre 22. Il vise à ponctionner une partie des DMTO des Départements franciliens pour un montant de 75M€, pour « financer la Société du Grand Paris ».
Cet acte de racket organisé par l’État s’appuie sur un triple mensonge.
Pour co
nvaincre les parlementaires, le gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des Départements concernés contrairement aux propos du Ministre devant les députés.
Il a menti, pour tenter d’opposer artificiellement l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018, alors que la hausse est de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans l
e cadre de la solidarité.
Il a menti car cela ne servira pas à financer la SGP mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 !
Outre la méthode indigne et insupportable, qui s’apparente à du vol, cette ponction interroge sur la capacité de l’État à tenir ses engagements sur les projets de transports pourtant indispensables pour l’ensemble des Franciliennes et Franciliens.
Un
e triple peine pour les Départements qui n’ont pas la compétence des transports !
Il faut rappeler que le CPER [Contrat de Plan État Région] est un contrat entre l’État et la Région, pour lequel les Départements n’ont pas leur mot à dire et pour lequel ils participent pourtant déjà au financement via le bloc local.
Par ailleurs, les Départements ont été ponctionnés de la dynamique de la CVAE [Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises] en 2015 au bénéfice de la Région dont c’est la compétence pour contribuer davantage au financement des transports.
Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne peuvent plus compenser un énième désengagement de l’État de ses prérogatives, alors que les transports en commun sont une des priorités majeures des Franciliennes et Franciliens.
Ils demandent l’abandon exprès de cette mesure.
En l’absence de ce dernier, ils ont décidé d’un commun accord de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP.
Par ailleurs, les 7 Départements d’Île-de-France détermineront aussi les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions
que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place.
Les Départements franciliens et la Ville de Paris invitent enfin le gouvernement à se ressaisir et à engager une véritable concertation permettant d’aboutir à des solutions au bénéfice de la mobilité des Franciliennes et Franciliens.”
Mise en ligne le 20 nov. 2019
Modifié le 21 nov. 2019
