Au sommaire de la lettre N°936 du 4 juillet 2019 de Service-Public
Vacances : toute l’information administrative utile pour passer un bon été. Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l’étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d’urgence en mer, feux de forêts… Avec l’arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l’information administrative utile pour passer un bon été. – Examens scolaires : Bac et brevet : les résultats bientôt en ligne. Copropriétaires : Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement. Enfants prématurés : Congé de paternité allongé en cas d’hospitalisation de votre enfant à la naissance. Hospitalisation : Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?
A lire : L’essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux. L’accès aux sources jurisprudentielles du droit de la fonction publique territoriale constitue un enjeu majeur pour les employeurs locaux et les agents territoriaux. Ce nouveau hors-série de la revue “Les informations administratives et juridiques” présente ainsi une sélection de soixante-huit décisions ou avis rendus en 2018 par le Conseil d’État ou le Tribunal des conflits, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables.
Zoom : Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ? – Douane : Voyage en Europe : quelles franchises sur le tabac et l’alcool ?. – Natation : « J’apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans. Sport et loisirs : Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?: Succession : Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
Ce qui change au 1er juillet 2019 Allocations chômage, taux d’intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs… Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
