Depuis le 6 avril, la Caisse d’Allocation Familiale du Val d’Oise déploie une Aide Financière d’Urgence afin d’apporter un soutien aux familles se trouvant démunies pour subvenir à leurs besoins essentiels en raison du contexte sanitaire et économique.
L’aide d’urgence est distribuée sous forme de secours aux familles exprimant un besoin alimentaire de première nécessité ou pour les situation pour lesquelles une famille se trouverait dans l’incapacité de payer une charge incompressible.
Le fait générateur est une perte ou une baisse de ressources liée à la crise sanitaire actuelle et au confinement des personnes.
Aide financière d’urgence Covid-19 Mobilisation d’aides financières d’urgence adaptées aux circonstances de pandémie
La France est actuellement confrontée à une crise sanitaire sans précédent qui frappe en première ligne les plus fragiles.
Le contexte du Covid-19 oblige ainsi la branche Famille à reconsidérer sa doctrine en matière d’attribution des aides financières individuelles, jusqu’ici davantage orientées vers les aides aux temps libres et les aides sur projet, pour pouvoir être en capacité d’apporter de manière urgente un soutien financier aux familles identifiées en détresse.
Ainsi, des secours d’urgence doivent pouvoir être mobilisés par l’ensemble des caf en réponse aux impacts du Covid-19 sur les familles, qui peuvent se retrouver du fait du contexte sanitaire et économique en difficulté pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.
Conscient de l’urgence de ces situations, la commission d’action sociale de la Cnaf a validé le 25 mars 2020 à l’unanimité ce dispositif d’aides financières d’urgence, et a donné son accord au principe d’une délégation de ces aides au directeur, le temps que durera la situation.
« L’ensemble des Caf doivent se mobiliser pour identifier les familles en difficulté et se tenir prêtes à répondre à leurs demandes afin de leur apporter un soutien financier au moyen d’aides d’urgence. »
Des secours liés à des situations d’urgence de familles allocataires
L’aide d’urgence
L’aide d’urgence sera attribuée sous forme de secours aux familles exprimant un besoin alimentaire de première nécessité ou pour les situations pour lesquelles une famille se trouverait dans l’incapacité de payer une charge incompressible.
Le fait générateur est une perte ou une baisse de ressources liée à la crise sanitaire actuelle et au confinement des personnes.
L’aide pourra être renouvelée une fois en fonction de l’évolution de la situation de la famille et de la durée de la période de confinement.
Le montant
Le montant maximal de l’aide est de 815€ (soit la délégation des cadres de TIS).
L’aide alimentaire sera calculée sur la base d’un forfait hebdomadaire afin de garantir l’égalité de traitement.
- Adulte et +16 ans : 35€
- Enfant de 3 à 15 ans :25€
- Enfant – 3 ans : 30 € (couches, lait …)
Le public éligible
Les secours d’urgence s’adressent aux allocataires assumant la charge d’au moins un enfant.
Peuvent y prétendre les familles qui perçoivent :
- Une ou plusieurs prestations familiales au sens de l’article L 511-1 du code de la sécurité sociale1;
- L’aide personnalisée au logement (Apl) avec au moins un enfant à charge ;
- Le revenu de solidarité active (Rsa) avec au moins un enfant à charge.
Les secours d’urgence peuvent également être attribués aux parents non-allocataires et/ ou non gardiens en cohérence avec la circulaire précitée qui précise le champ des bénéficiaires des aides financières individuelles.
Ainsi, il est possible d’attribuer un secours aux parents non-allocataires assumant la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans, ou au parent non-allocataire disposant d’un droit de visite.
Une attention toute particulière doit être accordée par les Caf aux situations de monoparentalité, de handicap et de décès, rendues encore plus difficiles pendant cette période.
La communication et la coordination partenariale
La coordination partenariale se fera à deux niveaux : en interne entre les différents services des Prestations et de l’Action Sociale mais également en externe avec les différents acteurs sociaux.
L’ensemble de ce dispositif doit naturellement s’articuler avec l’intervention sociale mise en place sur chacun des territoires (Conseil Départemental, CCAS, associations caritatives) et répondre à des besoins non couverts par ailleurs.
La communication sera donc orientée vers les partenaires tels que le Conseil Départemental, les CCAS, les associations caritatives locales et assurée, par mail, par les Territoires d’Interventions Sociales mais aussi par le service communication via le Blog Partenaire.
Le circuit de saisine
L’identification des familles
Quatre circuits d’identification et d’orientation des familles ont été définis 2 :
- Les partenaires et les familles sollicitent directement le travailleur social avec lequel ils sont déjà en lien
- Les partenaires procèdent à un signalement sur la Balf-Partenaires Transverse, Fanny BERCOVICI procède à l’orientation vers la Balf du TIS concerné
- Appel sur la plateforme : orientation par le GCA ou le CSU par PIRA sur la PFURGTEL. Gaelle CHOPIN vérifie l’état du dossier de l’allocataire et procède à l’ouverture des droits le cas échéant puis réalise l’orientation vers la Balf du TIS concerné.
- La famille adresse un mail via son compte sur le Caf.fr. Le technicien oriente le mail sur la Balf tas-cergy.cnafcergy@caf.caf.fr. En cas de doute, il adresse le mail à Gaëlle CHOPIN sur la Balf accesauxdroits.cafcergy@caf.cnafmail.fr
L’intervention des travailleurs sociaux
L’action du travailleur social est essentielle3. Après avoir pris contact avec la famille soit par mail ou par tel en numéro masqué (si l’agent accepte d’utiliser son téléphone personnel) :
- Le travailleur social s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’un accompagnement social par le SSD ou le CCAS
- Le travailleur social favorise le déblocage des droits en lien avec le pôle Accès aux droits Transverse
- Le travailleur social évalue l’urgence sociale et instruit une aide financière d’urgence en fonction des besoins immédiats des familles
- Le travailleur social prend contact avec les interlocuteurs susceptibles de contribuer à la résolution des problématiques identifiées, à savoir : les bailleurs, les créanciers, les fournisseurs d’énergie, etc.
- Si la famille a un découvert bancaire inférieur à 200 €, le montant du découvert sera intégré dans le montant du secours. Si le montant du découvert est supérieur à 200€ le travailleur social prendra contact avec l’agence bancaire afin que le montant du secours soit remis expressément et intégralement à la famille ;
La demande sera renseignée sur l’imprimé « demande d’aide exceptionnelle COVID -19 ». Le travailleur social pourra demander à l’allocataire l’envoi de pièces justificatives par photo ou par scan afin de s’assurer de la réalité de la situation. Il n’est pas nécessaire de transmettre les pièces justificatives avec la demande.
Circuit de décision
Le travailleur social adresse la demande à son responsable d’unité qui valide la demande.
Le secours est adressé au service des aides financières sur la Balf afi.cafcergy@caf.cnafmail.fr par le responsable TIS. Le mail mentionne la validation de la demande et joint l’imprimé complété par le travailleur social.
Virginie VALENTE sera en copie du mail afin de pouvoir assurer le recueil de données statistiques ainsi que le suivi du dispositif temporaire.
Traitement et paiement par le service
Le paramétrage dans le module AFI (Aides Financières Individuelles) de Sias est assuré par Hélène GARDET.
A la réception du mail du responsable de TIS contenant la validation de la demande ainsi que l’imprimé en pièce jointe, le secours est saisi et traité par le gestionnaire conseil AFI dans Sias.
Une fois que l’AFI est enregistrée dans Sias le paiement s’effectue selon les circuits standard pour aboutir à un virement, solution la plus rapide, sécurisée et adaptée au contexte.
Il n’est pas prévu de paiement par d’autre modalité (chèque ou carte prépayée) dans la mesure où la remise en mains propres ou l’envoi par courrier ne sont pas préconisés en cette période de crise sanitaire.
En cas d’absence de RIB pour cause de retard de traitement ou d’une ouverture de droit, un circuit interne action sociale / production doit permettre le traitement prioritaire des pièces en attente.
Le suivi et le bilan
Le recueil de données statistiques sera assuré par Virginie VALENTE en lien avec les différents services impliqués. Un outil sera créé et partagé dans Office 365 afin que les informations soient accessibles en temps réels et permette un pilotage du dispositif.
A l’issue des deux premières semaines de fonctionnement un bilan intermédiaire sera effectué afin de procéder aux ajustements nécessaires et transmis à la Direction d’Action Sociale.
Une évaluation partagée du dispositif sera réalisée à la fin de la période de mise en œuvre et adressé aux responsables des services concernés ainsi qu’à l’équipe de Direction.
Mis en ligne 10 Juin 2020 20:30
