Feu la CMU-C ! Voici la Complémentaire santé solidaire …
Une nouvelle complémentaire santé solidaire
plus simple,
plus large
et plus protectrice
pour un meilleur accès aux soins
La Complémentaire santé solidaire remplacera dès le 1er novembre prochain la CMU-C : l’offre restera inchangée pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C, mais elle va s’élargir à de nouveaux publics, moins précaires, qui sont aujourd’hui éligibles à l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Cette offre bénéficiera particulièrement aux retraités modestes, qui doivent parfois dépenser des sommes importantes pour leur complémentaire santé.
Pour Agnès BUZIN Ministre des solidarités et de la Santé et Christelle DUBOS Secrétaire d’État, “la Complémentaire santé solidaire est résolument tournée vers le pouvoir d’achat, puisqu’elle sera gratuite pour les personnes ayant des ressources inférieures à 746 euros par mois et elle n’excédera pas un euro par jour pour les personnes vivant seules et disposant de ressources inférieures à 1 007 euros par mois.
Avec la Complémentaire santé solidaire, nous donnons à chacun les moyens d’accéder à des soins de grande qualité, parce que la santé ne doit être un luxe pour personne.”
Elle évite l’avance des frais chez le médecin, le dentiste ou encore à l’hôpital. Tous les frais de santé sont pris en charge directement par l’organisme d’assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie ou MSA) et la Complémentaire santé solidaire.
Elle évite les dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire quel que soit le secteur d’exercice du professionnel de santé.
La Complémentaire santé solidaire est sans participation financière pour les foyers dont les revenus se situent sous le plafond de 746 euros par mois pour une personne seule (comme les actuels bénéficiaires de la CMU-C) et avec une participation financière d’un coût de moins de 1 € par jour par personne pour les autres foyers concernés (1 007 euros par mois pour une personne seule).
CHIFFRES CLÉ
7,1 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes par une complémentaire santé grâce à la CMU-C et à l’ACS (chiffres au 30/06/2019)* : 5,8 millions grâce à la CMU-C et 1,3 millions grâce à l’ACS (chiffres au 30/06/2019)*.
Mais l’ACS ne rencontre pas l’ensemble de son public:
- le taux de non-recours était compris entre 41 et 59% en 2017**
- Parmi les 1,65 millions de personnes ayant obtenu l’aide en 2018, près d’une personne sur 4quatre n’utilise pas le chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé.
Et, pour cause, l’ACS laisse des frais à la charge des assurés*** :
- 5 à 6 % en moyenne de leurs dépenses totales de santé restent à leur charge ;
- les restes-à-payer sur les primes des contrats souscrits s’élèvent à 201 € par an en moyenne et jusqu’à 700 € pour les plus âgés ayant souscrit à un niveau de garanties élevé (contrat C).
La nouvelle Complémentaire santé solidaire, un dispositif plus large à un coût nul ou limité :
- plus de 10 millions de personnes y sont éligibles**** soit tous les assurés sous le plafond de ressources (1007 euros par mois pour une personne seule) ;
- une prise en charge complémentaire de la totalité des frais sur une très large gamme de soins pour un niveau de prime de maximum 1€ par jour.
* Note de conjoncture du Fonds CMU-C n°39, septembre 2019 : http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Note_de_conjoncture_septembre_2019.pdf
** Rapport d’activité 2018 du Fonds CMU-C. Consultable ici : http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Rapport_activite_2018.pdf
*** Rapport annuel sur l’ACS : bénéficiaires, prix et contenu des contrats – Novembre 2018. Consultable ici :
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/ fichiers/2018-11-29_RapportAnnuel_ACS_2017_Internet.pdf
**** Chiffre de la Drees.
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Pour accéder au site du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire
Mis en page le 24 oct. 2019
