Suite aux travaux du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), un nouveau guide de recommandations sur les cérémonies funéraires civiles vient d’être publié sous l’égide du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles

Tout d’abord, un rappel :

L’édition de ce guide s’inscrit dans l’esprit de la loi du 15 novembre 1887 et plus particulièrement de son article 3, qui dispose que « tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, en précisant le statut et la destination des cendres issues de la crémation, a réaffirmé ce principe.

Trop souvent les familles sont désemparées au moment où elles sont affaiblies par la disparition d’un être cher. Pour d’autres qui souhaitent préparer au mieux leurs propres funérailles il est souvent difficile de s’y retrouver au milieu des informations, parfois contradictoires, diffusées par les professionnels du secteur.

Ce guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles et édité par la Sous-direction des compétences et des institutions locales, Bureau des services publics locaux, permettra à chacun d’agir au mieux des ses souhaits en toute connaissance de cause.

Nous nous contenterons ici de donner les têtes de chapitres à charge pour chacun de se reporter à l’information complète au moyen du lien qui figure au bas de cet article.

Au sommaire; vous trouverez :

Avant propos : contexte et objet du guide
Organisation des obsèques
Dispositions réglementaires et jurisprudentielles
La désignation de “la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles”
L’essor de la laïcisation de la société française et de la crémation …
Le choix de l’opérateur : à qui s’adresser pour organiser une cérémonie funéraire civile ?
Le déroulement de la cérémonie funéraire
Description du socle commun et des différents temps de la cérémonie
Le choix du déroulement de la cérémonie
Les lieux possibles de réalisation de la cérémonie
Les conditions d’utilisation d’une salle communale
Le coût de la location d’une salle communale :
Le droit commun, cas où la redevance est due
Les exceptions : cas où la salle est mise à disposition gratuitement.
La conduite de la cérémonie et l’accompagnement dans sa préparation
Des professions soumises à obligation de formation et de diplôme
Enjeux pour la profession fasse à l’essor des cérémonies civiles
cas de l’intervention d’un élu ou d’un représentant de l’État
Cas particulier des funérailles de personnes dépourvues de ressources suffisantes.