Le CDAFAL du Val-d’Oise revendique les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous les citoyens dans le principe de laïcité.

C’est dans ce sens que nous avons depuis des années accompagné l’évolution de la société et tout particulièrement celle des familles.

C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu le PACS, le mariage pour tous et l’AMP ou la PMA.

Aussi, nous nous sommes réjouis de voir les propositions du candidat Emmanuel Macron se concrétiser, puisque le Président conforme à ses engagements, a mis en débat cette question à l’ordre du jour du conseil des ministres fin juillet et à l’Assemblée Nationale en septembre.

L’égalité se remet enfin en marche avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couple, mariées ou célibataires, aux mêmes conditions d’égalité que pour les couples hétérosexuels.

Toutefois, si nous attendions ce débat depuis longtemps, nous avons rappelé le positionnement très favorable à la PMA des Familles Laïques que nous représentons.

Nous avons donc attiré l’attention de nos députés (du Val d’Oise) sur le fait que si la loi passait selon les modalités envisagées par le rapporteur Jean-Louis Touraine, il serait créé des catégories d’enfants spécifiques, avec des actes de naissance particuliers, en raison de la manière dont ils ont été conçus (proposition 12 du rapport). C’est une atteinte au secret médical, aux droits des enfants et des familles. C’est aussi une discrimination intolérable !

Nous avons pu échanger avec la députée Nathalie ÉLIMAS, membre de la commission et auteur d’un amendement sur la bioéthique.

Au cours de cet échange nous avons abordé les points qui faisaient problème : la reconnaissance de parentalité et la proposition du rapporteur Jean Louis TOURAINE qui créerait des catégories d’enfants spécifiques avec des actes de naissance particuliers en raison de la manière dont ils ont été conçus.

Nous avons notamment mis en avant que des actes de naissance différenciés constitueraient d’abord une atteinte au secret médical mais surtout créerait une discrimination intolérable pour ces enfants.

Sur ce point, la députée à dit à la fois partager notre inquiétude et s’est montrée optimiste quant à l’évolution du texte. Nombre de députés mais également de responsables associatifs entendus partagent nos inquiétudes et la commission serait prête à prendre en compte notre souhait d’un acte de naissance identique pour tous, recours à l’APM ou pas !

Pour ce qui est de la reconnaissance des enfants de couples homosexuels qui posait de vrais problèmes il semblerait que, parti avec l’idée d’une déclaration de la seule mère qui a accouché puis d’une adoption part l’autre parent, en passant une déclaration anticipée applicable aux couples homosexuels comme hétérosexuels  ayant recours à un tiers donneurs, on en arriverait maintenant à la solution la plus simple : l’extension di droit commun … Mais rien n’est encore arrêté et nous avons tout lieu de rester vigilant !

Mis en ligne le 04 oct. 2019