Publié le 10 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – Lettre Service Public n° 979 du 11 Juin 2020

Défenseur des droits : une activité croissante pour cette autorité indépendante

Le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l’activité du Défenseur est croissante. En 2019, l’autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

Défense des droits des usagers des services publics, droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité, protection des lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits dresse le bilan de son action au cours de l’année 2019 dans son rapport d’activité publié le 8 juin 2020.
Illustration 1Crédits : © Melkan Bassil – stock.adobe.com

Ce rapport est le sixième préparé par Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits en 2014 et dont le mandat se termine le 16 juillet 2020. Cette autorité constitutionnelle indépendante a vu au fil des ans s’élargir le périmètre de ses domaines d’intervention.

Une activité croissante

En 2019, le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits augmente de 7,5% par rapport à 2018 et de 40,3% par rapport à 2014. Plus de 103 000 dossiers ont été traités : ils concernent en priorité les domaines de la protection et de la sécurité sociale, du droit routier et des droits des étrangers.

	2010	2014	2018	2019	Évolution 2014
Relations avec les services publics	38 091	34 527	55 785	61 596	78,40%
Défense des droits de l’enfant	1 250	2 493	3 029	3 016	21,00%
Lutte contre les discriminations	3 055	4 535	5 631	5 448	20,10%
Déontologie de la sécurité	185	702	1 520	1 957	178,80%
Orientation et protection des lanceurs d’alerte			84	84
Accès aux droits		31 206	34 999	35 626	14,20%

En 2019, le Défenseur des droits a recensé 61 596 réclamations sur l’accès aux services publics (+78,4% par rapport à 2014).

Précarité administrative, inégalités territoriales, droits sociaux contestés : le Défenseur est d’abord identifié comme l’interlocuteur des administrés en litige avec des services publics déficients. Il n’hésite pas à ce titre à pointer les “effets délétères de [leur] évanescence […] sur les droits des usagers”, les publics les plus fragiles pâtissant du recul de la présence humaine aux guichets ainsi que de la dématérialisation des démarches.