Val-d'Oise : UNE CHARTE POUR LA LAÏCITÉ

Le magazine du Département [du Val-d’Oise] n° 10 – de Mars-Avril 2021 fait état de l’obligation désormais applicable aux associations, fondations, établissements sociaux et médico-sociaux qu’il finance, d’adhérer à “une charte de la laïcité et des valeurs de la république”.
Cette charte a été votée par l’Assemblée Départementale le 18 décembre dernier a fait l’objet d’une publication le 21 et est applicable depuis le 1er janvier 2021.

Charte de la laïcité et des valeurs de la république

Dans le cadre du plan départemental de prévention et de lutte contre la radication, les élus du Département réunis ce vendredi 18 décembre, en Assemblée départementale autour de Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise, ont décidé la mise en place d’une charte de la laïcité et des valeurs de la République pour l’ensemble des organismes financés par le Département.

Une charte de la laïcité pour les mouvements qui recourent aux financements du Conseil Départemental

« Convaincu du rôle essentiel que jouent les associations et organismes financés par la collectivité en matière de cohésion sociale, de solidarité et d’animation du territoire en lien avec l’ensemble des citoyens valdoisiens, le Département souhaite travailler à leur côté pour réaffirmer et partager le respect des principes de laïcité et des valeurs républicaines. Cette charte sera mise en place dès le 1^er janvier 2021 » (MC Cavecchi Présidente du Département du Val-d’Oise).

A partir du 1^er janvier 2021, cette charte de la laïcité et des valeurs de la République sera associée à toute nouvelle demande de financement (associations, fondations, établissements sociaux et médico-sociaux…) auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Une commission départementale pourra être saisie par les Valdoisiens pour signaler un manquement au respect des principes de cette charte dans un organisme financé par le Département. Tout manquement avéré au respect des valeurs de la charte pourra conduire au non-versement ou à la restitution de la subvention accordée par la collectivité.

Enfin, la mise en œuvre de cette charte s’accompagnera d’un dispositif de sensibilisation des acteurs associatifs, notamment sur ces questions précises des valeurs de la République et de la laïcité en partenariat avec les services de l’État.