Les enfants de moins de 16 ans paraissent publiquement de plus en plus souvent sur les réseaux sociaux. Quand ils participent à des opérations de publicité, ils ont un nom même si celui-ci ne leur est pas réservé : les influenceurs.
Ce que change la nouvelle loi sur les enfants influenceurs
Ces enfants dont le travail représente souvent plusieurs heures par semaine, par jours quelques fois, sont courtisés par les annonceurs mais aussi par … leurs propres parents qui y voient là une source de revenus parfois conséquente.
Au-delà de l’exploitation dont ils peuvent être victimes, cette situation n’est pas sans conséquence sur la scolarité des enfants, leur équilibre psychique, voire peut entrainer des vulnérabilités susceptibles de leur être préjudiciables dans les cas de détournement d’images.
De marginal à ses débuts, le nombre d’influenceurs se multiplie de manière exponentielle pour devenir un véritable phénomène de société et une véritable filière pour les annonceurs.
Jusqu’au 20 octobre dernier, ces enfants ne bénéficiaient d’aucune protection, aucune législation ne leur était applicable et les revenus de ces prestations n’étaient l’objet d’aucun contrôle.
L’argent versé pour rémunérer ces enfants était jusqu’à présent perçu par les parents qui n’avaient aucune obligation contrairement aux parents d’enfants artistes. Or, la monétisation de l’image de quelqu’un sur les réseaux sociaux peut générer des sommes très importantes.
Cette situation engendrait des risques d’abus et d’exploitation des enfants.
Avec la loi publiée au J.O. du 20 octobre dernier, qui vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne, cette lacune est désormais comblée.
La protection de l’intérêt de l’enfant
Dorénavant, les responsables légaux d’un enfant doivent déposer 90% de ses revenus à la Caisse des dépôts et consignations.
Cette nouvelle forme de travail est encadrée par des règles :
Un mineur ne pourra travailler que selon des horaires adaptés à son âge, sur le même modèle que ce qui existe déjà pour les enfants artistes.
De plus, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, ses parents doivent faire une demande d’autorisation préfectorale pour que leur enfant puisse travailler comme influenceur.
Il y aura évaluation de l’aptitude de l’enfant au travail, la vérification de la compatibilité de ses obligations scolaires et de son état de santé.
Si un représentant légal fait travailler son enfant sans autorisation, il risquera jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Grâce à cette nouvelle loi, les enfants ne pourront être spoliés, leurs revenus seront sécurisés. Selon le législateur, les dérives – mise en danger et course aux profits – pourraient être ainsi évitées.
Mis en ligne le 01 Nov. 2020 18:00