La DGCCRF a reçu les professionnels du secteur puis les associations de consommateurs, le 5 septembre 2019

La DGCCRF a reçu les professionnels du secteur puis les associations de consommateurs, le 5 septembre 2019 afin de faire un premier bilan des engagements pris par les professionnels du secteur pour améliorer la sécurité des couches pour bébé et diminuer la présence de substances néfastes dans ces produits. Un communiqué de presse sur le sujet vient de paraître.

Substances chimiques dans les couches pour bébés : les engagements des professionnels pris le 8 février dernier sont globalement respectés et la DGCCRF maintient sa vigilance et poursuit ses contrôles.

Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la DGCCRF, a réuni jeudi 5 septembre 2019 les professionnels du secteur des couches pour bébés pour faire un point d’avancement sur le respect des engagements qu’ils avaient pris le 8 février 2019 à la suite de la publication de l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à la sécurité de ces produits. Les éléments transmis par les professionnels ainsi que les constats effectués par les agents de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) montrent que ces engagements sont globalement respectés à ce stade. La DGCCRF a rappelé aux professionnels que les contrôles seront poursuivis tout au long de l’année afin de s’assurer de l’efficacité des actions entreprises par les professionnels. La DGCCRF demeure donc vigilante et poursuivra ses contrôles pour garantir la sécurité et la loyauté des produits mis sur le marché. Ces résultats ont également été présentés dans la foulée aux associations de protection des consommateurs pour assurer leur parfaite information et prendre en compte leurs éventuelles préoccupations et recommandations.

Convoqués par les pouvoirs publics le 8 février 2019,

les professionnels s’étaient engagés à mettre en œuvre les actions suivantes pour assurer la sécurité des couches pour bébés à usage unique mises sur le marché :

1. élimination des substances allergisantes (notamment dans les parfums) sous 3 mois.
2. information des consommateurs sur la composition des produits, sur leur site internet sous 3 mois, puis par un étiquetage dédié sur les produits sortis d’usine sous 6 mois.
3. réalisation, sous 5 mois, d’un diagnostic des approvisionnements en matières premières et des procédés de fabrication afin d’identifier les sources possibles de contamination et d’éliminer les substances préoccupantes identifiées par l’Anses.

Ces échéances étant maintenant atteintes, Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la DGCCRF, a réuni les professionnels pour faire un point d’étape sur le respect de ces engagements.

Les professionnels ont réalisé et transmis à la DGCCRF durant l’été les diagnostics des approvisionnements en matières premières et des procédés de fabrication. Si quatre entreprises doivent encore compléter ces diagnostics, ces documents étaient globalement détaillés et répondaient aux attentes des pouvoirs publics. Il ressort de ces études que les sources de contamination semblent très majoritairement issues des matières premières plutôt que des procédés ou de l’environnement de fabrication. En conséquence, les principales actions correctives mises en place concernent les exigences envers les fournisseurs, la substitution de certaines matières premières et le recours à des normes ou labels sur leur origine ou leur qualité. D’autres mesures portent sur le renforcement de la traçabilité ou la réalisation de tests plus réguliers ou aléatoires sur les produits.

En parallèle, la DGCCRF a initié de nouveaux contrôles au premier semestre en matière d’information des consommateurs. Ces contrôles permettent de conclure au respect des engagements pris sur ce sujet. La totalité des sites internet dédiés aux différentes références de couches pour bébé affichent leur composition. Un certain nombre de professionnels avaient déjà étiqueté la composition de leurs produits sur les emballages avant l’échéance du 8 août. Des contrôles sont mis en œuvre par la DGCCRF pour vérifier cet engagement à mesure que les produits sortis d’usine après le 8 août sont mis sur le marché.

La DGCCRF a également initié des contrôles au premier semestre pour s’assurer de l’élimination des substances allergisantes.

Les contrôles mis en œuvre à compter de ce jour permettront de s’assurer de l’effectivité des mesures prises par les industriels pour éviter ou réduire sensiblement la présence de substances préoccupantes dans les couches pour bébé. La DGCCRF organise ainsi une campagne de prélèvements de produits et d’analyses qui permettra d’avoir une vision quasi exhaustive du marché. Le bilan de ces contrôles sera présenté en toute transparence au premier trimestre 2020. Les analyses du service commun des laboratoires (SCL, laboratoire commun à la DGCCRF et aux Douanes) s’appuieront sur les concentrations seuils définis par l’Anses dans sa note publiée le 25 juillet 2019. En cas de dépassement des seuils correspondant au risque d’exposition dû aux couches, la DGCCRF exigera sans délai le retrait des produits concernés et en informera les consommateurs.

Enfin, en vue de proposer un renforcement de la réglementation applicable à ces produits au niveau européen, le ministère de la transition écologique et solidaire a soumis les conclusions de l’Anses à consultation publique du 21 août au 22 septembre. Cette action fait partie de celles qui permettent de diminuer l’exposition globale du public à des substances chimiques dangereuses, dès les premiers moments de la vie, ici pour les bébés, dont la peau est particulièrement perméable.

Rappel :

Saisie en janvier 2017 par la DGCCRF, la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’Anses a publié le 23 janvier 2019 son avis relatif à la sécurité des couches pour bébé. L’Anses précisait que certaines substances chimiques sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire lié au port de couches. Elle recommandait, pour limiter l’exposition des jeunes enfants aux substances chimiques, que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants. Le gouvernement a décidé d’appliquer immédiatement l’ensemble des recommandations de l’Anses en exigeant notamment des fabricants et des distributeurs qu’ils prennent avant 15 jours des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébés. Ces engagements ont été pris le 8 février 2019.