Nom de famille, de naissance, d’usage, patronymique, marital, quelles différences ?
Publié le 27 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d’usage, nom de « jeune fille » ou encore nom marital

Existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?

Oui et non répond Service-public.fr dans sa fiche concernant le nom de famille, le nom patronymique, le nom d’usage et le nom marital .

En effet, le nom de famille, le nom de naissance et le nom patronymique ont la même signification : il s’agit du nom inscrit sur votre acte de naissance.

Par contre, le nom d’usage est un nom utilisé dans la vie quotidienne. Il ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur vos actes d’état-civil.

Quant au nom marital, il s’agit en fait du nom de votre époux ou de votre épouse que vous décidez de prendre comme nom d’usage.

Et aussi
·         Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (“nom de jeune fille”) ?

Oui. En se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux (quel que soit son sexe) d’utiliser le nom de l’autre époux(se) ou le double-nom : il s’agit d’un nom d’usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, l’intéressé(e) conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Il restera toujours inscrit sur ses papiers.

·         Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

Il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l’époux ou l’épouse manifeste cette volonté, le nom d’usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d’identité.

·         Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

À la suite d’un divorce, vous perdez l’usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l’usage si votre ex-époux(se) est d’accord. Cet accord doit être formalisé par écrit. À noter que votre ex-époux(se) peut à tout moment saisir le juge pour annuler cet accord.

Le juge des affaires familiales peut aussi vous autoriser à continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux(se) au moment du divorce. Vous devez justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants. C’est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

Pour continuer à indiquer votre nom d’usage après votre divorce sur vos papiers, vous devez fournir le jugement de divorce ou une autorisation écrite de votre ex-époux(se).

À savoir : l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît en cas de remariage.

·         Peut-on conserver l’usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux(se) décédé(e) comme nom d’usage. Toutefois, ce n’est plus possible en cas de remariage.

  • Vous utilisez uniquement le nom de votre époux(se) (actif) : Vous pouvez conserver l’usage de ce nom. Vous n’avez aucune démarche à faire. Par exemple, vous utilisez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention « veuf » ou « veuve » entre votre nom de famille et le nom de votre époux(se). Par exemple, Dupont veuve Martin. Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
    Attention : en cas de remariage, vous ne pouvez plus de faire figurer le nom de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d’identité ou tout autre document administratif.
  • Vous utilisez un double nom : Si votre nom d’usage est un double nom comme Dupont-Martin, vous pouvez continuer à utiliser ce nom. Vous n’avez aucune démarche à faire.
    Attention : en cas de remariage, vous ne pouvez plus de faire figurer le nom de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d’identité ou tout autre document administratif.

Mis en ligne le 30 nov. 2019