L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et de la Distribution de la Presse) lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit.
La Commission ad’ hoc du CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) a adressé une contribution à l’ACERP.
« Au nom de la commission Ondes électromagnétiques du CNAFAL, je tiens à vous faire part d’une préoccupation systématiquement écartée par les acteurs de la téléphonie mobile et les pouvoirs publics. Nous sommes interpellés par de plus en plus de personnes électro hypersensibles contraintes à un confinement continu dans des espaces protégés des ondes et ne savons pas quoi leur répondre. Sans remettre en cause le principe de la téléphonie mobile, il nous semble urgent de prendre en compte le droit de vivre dans un environnement compatible avec leur pathologie des personnes souffrant du syndrome idiopathique d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM). Par ailleurs, pour éviter que le nombre de ces malades n’explose, il nous semble important de limiter l’électrosmog dans l’esprit du principe ALARA [ NDLR : Les doses doivent toutes être maintenues aussi faibles que raisonnablement possible. Cette déclaration est connue sous le nom de principe ALARA. ALARA est un acronyme pour «aussi bas que raisonnablement possible»] inscrit dans la loi Abeille.
En d’autres termes, nous demandons que la question de la pollution électromagnétique ait sa place dans les questions environnementales abordées dans le débat sur le numérique soutenable. Dans l’espoir d’être entendus et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir l’expression de nos sentiments distingués. Pour le CNAFAL, François Vetter »
Par ailleurs, un communiqué de presse du 22 juin dernier de Priartem (Pour Rassembler Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Électro Magnétiques) sur la 5G fait écho à la convention citoyenne et les déclarations de d’Élisabeth Borne Ministre de la transition écologique et solidaire et Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la Santé :
« Suite aux conclusions de la convention citoyenne pour le climat, PRIARTEM et Agir pour l’environnement réclament un vrai moratoire de la 5G
La convention citoyenne sur le climat propose « d’évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement et d’instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Les citoyens se sont globalement prononcés en faveur d’un numérique de moindre impact environnemental.
À la suite de cette proposition de bon sens adoptée à 98% des membres de la Convention citoyenne pour le climat, la ministre de l’Ecologie et le ministre de la Santé ont demandé au Premier ministre d’attendre l’évaluation en cours par l’Agence sanitaire avant le déploiement de la 5G.
Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement se félicitent de cette avancée qu’elles réclament depuis de longs mois. Elles ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat en début d’année en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté et du décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G. Les associations attendent néanmoins la traduction effective de ce premier pas et enjoignent le gouvernement à suspendre la procédure d’attribution des fréquences 5G, toujours en cours. Elles exhortent le gouvernement à mettre en oeuvre une réelle évaluation environnementale et un débat public sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public, tels que requis par la réglementation dans le cadre de programmes d’une telle ampleur.
Les associations auront d’ailleurs l’occasion de chercher à obtenir de plus amples précisions vendredi 26 juin, date à laquelle Agir pour l’Environnement et PRIARTEM ainsi que les membres du comité de dialogue de l’ANFR seront reçus par la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances, Madame Agnès Pannier-Runacher.
À défaut de suspension de l’attribution de ces fréquences, la prise de position des ministres de l’Ecologie et de la Santé sera une façon habile d’interpréter la prise de position courageuse de la convention citoyenne pour le climat sur la 5G. En effet, il existe une différence notable entre la suspension de l’attribution des fréquences 5G et la suspension du déploiement de la 5G qui n’est, lui, prévu qu’en 2021. Le fait est qu’en attribuant les fréquences en septembre, le gouvernement encaisserait plusieurs milliards d’euros et serait contraint ensuite d’accepter un déploiement du réseau 5G, quelles que soient les conclusions de l’évaluation écologique de cette nouvelle technologie. »
Mis en ligne le 26 Juin 2020 22:00
Mise à jour 26 Juin 2020 22:15