Publié le 24 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction… Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?
Circuler à vélo : les règles à connaître.
Service-public.fr répond à certaines questions pratiques concernant l’assurance, l’immatriculation et les sanctions en cas d’infractions :
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
Non, vous n’êtes pas obligé d’être assuré pour circuler à vélo ou à bicyclette. Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
2-roues de la classe L1e-a :
Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
2-roues de la classe L1e-b :
Il peut aller jusqu’à 45 km/h. Une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
Vélo avec assistance électrique :
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.
Attention :
Les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
En cas d’infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis si vous avez le permis de conduire.
Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis (VSP), pendant 5 ans au plus. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.
Commettre une infraction en conduisant un vélo est sanctionné par une amende. Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.
En effet, circuler en vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.
Les amendes s’étendent de 11 € (pour une contravention de 1ère classe, hors stationnement payant) à 375 € (amende forfaitaire majorée pour une contravention de 4ème classe) !
À noter : les mêmes règles s’appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une voiture sans permis (VSP) (voiturette) ou un tracteur.
Rappel : ne pas payer ou payer insuffisamment une place de stationnement est sanctionné par un forfait de post-stationnement fixé par les collectivités locales (et non plus par une amende de 17 €).
Ce qu’il faut savoir sur l’indemnité kilométrique vélo :
Réduction d’impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés :
Afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. La réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2021.
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