Les perspectives de chômage pourraient croître dans les tout prochains mois.

La pandémie va avoir des conséquences difficilement imaginables sur le monde du travail. L’article ci-dessous publié dans la lettre hebdomadaire Service-Public.fr n° 1005 du 7 janvier 2021 présente les mesures gouvernementales qui sont reconduites ou aménagées.
Il ne s’agit là que de l’écume des vagues : les médias commencent à se faire l’écho des contraintes destructrices dues aux confinements et autres couvre-feux successifs en matière de psychologie des salariés, des artisans, des chefs de petites entreprises, des petits commerçants. Le moral des français est atteint !
Mais, comme nous l’écrivions dans un précédent article qu’adviendra-t-il lorsque viendra l’heure – qui se rapproche chaque jour un peu plus – de rembourser les prêts, quand les entreprises seront contraintes de déposer le bilan ou au mieux de licencier à tours de bras pour éviter la fermeture, la faillite ?
Dans l’immédiat, pour faire face au manque de perspectives, en même temps qu’à la dégradation de la situation, le gouvernement laisse à penser aux plus naïfs que des aides sont apportées à ceux qui sont déjà en difficulté : mais ce ne sont pas des cadeaux ! ou alors il s’agit en fait de cadeaux empoisonnés pour la plupart car reculer des échéances ce n’est pas effacer l’ardoise qui se creuse chaque jour un peu plus ! C’est tout au plus mettre le patient sous “tente à oxygène” en laissant croire qu’il s’agit d’un traitement curatif susceptible de le guérir …
Enfin, n’oublions pas que certains n’ont même pas accès à ces aides illusoires !
C’est dans ce contexte que le gouvernement prend les mesures évoquées dans cet article, mesures dont on peu mesurer les limites.

Chômage partiel : ce qui change en 2021

Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle évolue. À compter du 1er février 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,11 € par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 mars 2021. Ceux des entreprises fermées administrativement percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net mais jusqu’au 30 juin 2021.
Pris en application de l’ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, les décrets parus au Journal officiel des 26 décembre et 31 décembre 2020 précisent les modalités de cette prise en charge.

En cas de réduction ou de suspension d’activité de l’entreprise, certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel .

Ce qui change au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net soit le montant horaire net du Smic en 2021 (au lieu de 8,03 € auparavant) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.

Les taux restent inchangés jusqu’au 31 janvier inclus

Les taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu’au 31 janvier 2021 inclus :

Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l’équivalent de 100 % de votre salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire…) sont effectués.
Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l’indemnité n’est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.

Maintien de l’indemnité dans les secteurs protégés : tourisme, culture, sport…

À partir du 1er février 2021, si vous travaillez dans une entreprise relevant des secteurs dits « protégés », c’est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel), vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu’au 31 mars 2021.

L’allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC et d’un plancher de 8,11 € jusqu’au 31 mars 2021. L’allocation passera ensuite à 36 % à partir d’avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

Maintien de l’indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction

À partir du 1er février 2021, vous continuerez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) jusqu’au 30 juin 2021 si vous travaillez dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.

Votre employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute et au minimum de 8,11 € jusqu’au 30 juin 2021.

Par ailleurs, les commerces et entreprises de service basés dans les stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 70 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques s’ils subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à partir du 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021.

Réduction de l’indemnité pour tous les autres secteurs à partir du 1er février 2021

En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et celles n’appartenant pas aux secteurs les plus touchés par la crise percevront, à compter du 1er février 2021, une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette) avec un minimum de 8,11 €. Leurs employeurs disposeront d’un taux d’allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30 €.

Textes de référence:

Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle                 
Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle 

Et aussi :

Chômage partiel (activité partielle)
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ? 

Pour en savoir plus

Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020 – Ministère chargé du travail
Foire aux questions – Activité partielle – chômage partiel – Ministère chargé du travail
Fiche Activité partielle – chômage partiel – Ministère chargé du travail

Publié le 06 janvier 2021 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mis en ligne le 11 Janv. 2021 11:00