Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l’indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants… La réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr.

Chômage, les règles changes ! Devinez qui est pénalisé ?

Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :

Durée minimale de travail :

  • Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu’à présent).

Rechargement des droits :

  • Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.

Réduction de l’indemnité en fonction des revenus :

  • Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.

Démission :

  • Les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

Indépendants :

  • Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d’au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.

D’autres mesures concernant la réforme de l’assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s’agit par exemple :

  • de la mise en place au 1er janvier 2020 d’accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
  • du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.

 

Pour en savoir plus :

Textes de référence

Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Décret du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi

Et aussi

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Travailleurs indépendants : quel montant d’allocation chômage ?

Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs
Ministère chargé du travail

Réforme de l’assurance chômage 2019 (PDF – 2.7 MB)
Unédic

Mis en ligne le 23 oct. 2019