À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.
L’attestation de déplacement est obligatoire …
L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation.
De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.
Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur
l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
… mais pas toujours !
Selon AFP et France-info (sur la base d’un communiqué de Matignon) ce samedi 20 mars, en fin d’après-midi : un justificatif de domicile suffira pour les déplacements dans un rayon de 10 km.
L’attestation en journée ne sera pas nécessaire pour les personnes désireuses de se promener autour de leur domicile.
Le gouvernement renonce à l’attestation en journée pour les promenades dans un rayon de 10 km autour du domicile. Pour les personnes concernées par le nouveau confinement, “un justificatif de domicile suffira” (type carte d’identité à jour de votre adresse ou facture d’électricité, de téléphone, …), a assuré à France Télévisions une source gouvernementale, samedi 20 mars.
“L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux)”, explique samedi Matignon dans un communiqué. “Pour les Français qui possèdent une pièce d’identité où ne figure pas la bonne adresse de résidence, ou qui sont confinés dans un lieu pour lequel ils ne disposent pas de justificatif de domicile (type facture EDF), il sera toujours possible d’utiliser le système d’attestations de déplacement”, avait indiqué Matignon, plus tôt à l’AFP.
Vingt-et-un millions d’habitants, dont les douze millions de la région parisienne, sont soumis depuis samedi, pour au moins quatre semaines, à des restrictions bien plus légères que le premier confinement national d’il y a un an. Ils sont répartis sur seize départements (les huit d’Ile-de-France, les cinq des Hauts-de-France, la Seine-Maritime, l’Eure et les Alpes-Maritimes).
Attestation de déplacement dérogatoire
version numérique : Cliquez ICI
« Couvre-feu » : Cliquez ICI
Dans les départements soumis à des “mesures renforcées” entre 6h00 et 19h00 : Cliquez ICI
Justificatif de déplacement professionnel : Cliquez ICI
Justificatifs de déplacements scolaires : Cliquez ICI
IMPORTANT :
Comme nous l’indiquions dans notre article précédent, “16 départements confinés pour 4 semaines” Nous croyons utiles préciser à nos lecteurs que certaines dispositions pourraient être aménagées dans les jours qui suivent. En conséquence nous vous conseillons de vous rendre régulièrement sur le site Service-Public.fr afin de mettre à jour vos connaissances.”
Mis en ligne le 21 Mars 2021 21:00