Trop souvent, les notions de “jour calendaire”, “jour franc”, “jour ouvrable” ou de “délai compté en jours ouvrés” sont floues pour la majorité d’entre nous. Or, c’est souvent en connaissant bien ces notions que vous pourrez éviter de vous sentir floué(e) lors de la signature d’un contrat, de la reprise de votre activité, de l’établissement de votre demande de congés, … Selon les années, les circonstances, ce n’est peut-être pas la même chose si votre employeur décompte vos congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés … mais c’est lui qui choisi !
La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) rappelle dans la “Lettre service-public.fr” n° 1019 du 22 avril 2021 à l’aide d’un tableau simple ce qui vous paraît caché derrière ces termes.
Jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés ?
À l’approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr vous explique comment calculer un délai de 7 jours, selon que l’on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés.
Crédits : @ Dila – Jours calendaires, francs, ouvrables, ouvrés : cela peut changer le nombre de jours de repos ou … de travail.
Voici la version texte
Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l’on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).
Congé parental
– Délai compté en jour calendaire : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche
Chaque jour compte.
– Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c’est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.
Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c’est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.
– Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.
On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.
– Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.
On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.
A savoir : Retrouvez sur notre site Service-Public.fr la différence entre un jour ouvrable, un jour ouvré, un jour franc et un jour calendaire.
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Mis en ligne le 28 Avr. 2021 18:00
