Qui n’a pas cherché une information fiable sur des sujets aussi courant que le mariage, le pacs, les enfants, la transmission, le divorce, les personnes vulnérables, …
“Les clés de la vie” vous est proposé par le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
en partenariat avec l’Association des Maires de France.
Vous trouverez ci-dessous les titres de quelques sujets traités.
Mariage :
Unions
– Les différents régimes matrimoniaux;
– Les droits du conjoint survivant ;
– Les obligations du mariage.
Pacs :
– Le pacte civil de solidarité ;
– Les droits du partenaire survivant ;
– Les droits sociaux des partenaires de pacs ;
– La rupture du pacs.
Enfants :
Transmission
– La filiation ;
– L’action en recherche de paternité ;
– L’autorité parentale ;
– L’émancipation ;
– L’adoption d’un enfant ;
– Le nom de famille.
Transmission :
– La donation partage dans une famille recomposée ;
– Le testament ;
– Le testament olographe et testament mystique ;
– La donation entre époux ;
– L’héritage prévu par la loi ;
– Transmettre sur plusieurs générations.
Divorce :
– Le divorce ;
– Le divorce sans juge ;
– Les effets du divorce.
Personnes vulnérables
Protection des personnes vulnérables
– L’habilitation familiale ;
– Le mandat de protection future.
A l’étranger
– Le mariage international ;
– L’héritage à l’international ;
– La reconnaissance du divorce sans juge à l’étranger ;
– Faire reconnaître des documents officiels à l’étranger ;
– Le domicile fiscal ;
– Testament international et testament mystique.
Si maintenant vous n’avez pas trouvé votre réponse ici ou qu’une formulation vous semble ambigüe, n’hésitez pas à consulter un notaire : les notaires ont aussi un rôle de conseil.
Il est possible de bénéficier des prestations de notaires gratuitement. Ces précieux conseils peuvent être obtenus durant une consultation gratuite dans une association, cabinet, lieu spécifique, … ou en utilisant le service en ligne.
De façon générale, pour obtenir les dates et les horaires des permanences gratuites des notaires, il faut consulter le site de la Chambre de Notaires du département où vous habitez.
Mis en ligne le 27 Févr. 2021 20:00
Mise à jour 28 Févr 2021 08:00
