A l’occasion du 60ème anniversaire du Serment de Vincennes Eddy KHALDI, Président des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale) rappelle au travers d’une analyse fouillée, l’histoire et la place indispensable de l’École Laïque dans la construction de la République. Au 31 décembre 1959, près de 9 millions de français (10 813 695) avaient signé une pétition “contre la loi scolaire de division”.

Fidélité des DDEN au « Serment de Vincennes »
19 juin 1960 – 19 juin 2020

« Je vous le dis, il n’est pas concevable, pour l’avenir de la Nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Éducation nationale, l’État participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France… … Serait cause de troubles et de luttes l’édification d’une université qui s’établirait dans son unité face à l’Université nationale. » Michel Debré auteur de la loi éponyme du 31 décembre 1959.

La division absolue de l’enseignement en France

Cette crainte « de la division absolue de l’enseignement en France » est bien vite devenue réalité. Caroline Fourest écrivait dans un billet du Monde « Depuis la loi Debré la République joue contre son camp » (1) . Sans compter, que cette loi Debré pourrait porter les germes de guerres civiles ou de religions à venir. Les événements dramatiques de janvier 2015 à octobre 2019 ont renforcé, plus encore, l’idée que l’unité, l’harmonie et la paix dans notre société doit s’appuyer, en premier lieu sur les principes républicains consubstantiels avec ceux de l’école de la République autour de la laïcité. L’absolution de certains laïques à la loi Debré pour oublier le « Serment de Vincennes » du 19 juin 1960 est bien pire que trahir nos aînés, c’est renoncer aux valeurs citoyennes issues de la Révolution française de 1789 et à l’idéal républicain de l’École laïque. Voici ce Serment qui, suite à l’adoption de la loi Debré du 31 décembre 1959, a été prêté le 19 juin 1960 à l’assemblée qui s’est tenue à la porte de Versailles, par les 30 000 délégués des 10 813 697 pétitionnaires et qui a été repris, l’après-midi, par 400 000 militants rassemblés à Vincennes par les cinq organisations constitutives du CNAL (2) :

« Nous, délégués des pétitionnaires des communes de France, représentant 10 813 697 français et Françaises de toutes origines et toutes opinions ayant signé la pétition solennelle contre la loi scolaire de division du 31 décembre 1959, faisons le serment solennel :

• De manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la nation ;
• De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
• Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’école de la Nation, espoir de notre jeunesse.

A chaque congrès, les DDEN restent fidèles au Serment de Vincennes (3) .

Le débat sur l’École ne peut se dispenser de réfléchir sur l’organisation structurelle de celle-ci et la prise en charge par l’État de tout ou partie des moyens d’investissement et de fonctionnement humain et matériel pour « obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’école de la Nation, espoir de notre jeunesse ». Ceci afin de fonder une école véritablement démocratique sur l’égalité entre citoyens et non pas sur la pluralité des communautés. La société doit créer une école laïque pour toutes et tous pour se perpétuer et se développer dans le vivre ensemble des citoyens en devenir. Former la jeunesse de notre pays aux valeurs de la République est une exigence majeure pour en faire comprendre leur sens et leur portée et ainsi les faire partager 4 . C’est permettre à chacun d’avoir accès aux connaissances et doter chaque jeune des outils qui lui permettront de s’assumer en responsabilité dans la société de demain. Parce que l’accès de chacun aux connaissances, sans liberté de choix, menace la démocratie, et la première des exigences est bien que la République réaffirme par son système éducatif laïque la nécessité de respecter la liberté de conscience des élèves qui lui sont confiés, d’éveiller leur sens critique et d’œuvrer à l’émancipation de toutes et de tous.

La laïcité n’est pas une religion

La laïcité n’est pas une religion mais une ambition éthique émancipatrice, un principe politique et une règle juridique. Elle intègre un ensemble de valeurs qui caractérise notre société démocratique et républicaine et conditionne le « vivre ensemble des citoyens ». Le lien consubstantiel entre l’École publique et la République a l’ambition de se retisser. Il structure la « Charte de la laïcité » du ministère de l’Éducation nationale qui doit ou devrait être affichée dans les écoles, collèges et lycées publics. L’École publique laïque assume la mission fondamentale d’instruire et d’éduquer les jeunes citoyens appelés à devenir maîtres de leur destin et capables d’autonomie de jugement pour leur émancipation. Elle a aussi la mission de promouvoir une conscience collective dans la République laïque et ses autres principes fondateurs. Elle est en ce sens génératrice des principes républicains pour forger l’unité nationale. Nombre de militants laïques développent ces principes, ainsi, Catherine Kintzler rappelle qu’ « on ne vient pas à l’école pour « consommer » un service, mais pour constituer sa liberté en s’appropriant les savoirs élémentaires nécessaires pour penser soi-même et s’éclairer. » Frédérique De La Morena précise : « L’éducation est ainsi le but et le moyen de la République, le but car elle permet à chacun de devenir citoyen, le moyen car seuls les citoyens font vivre la République. » et Gérard Delfau5 en rappelle les finalités : « l’exercice de la liberté d’expression à l’école développe l ’esprit critique et prépare les élèves à leur rôle de citoyens. »

Ce n’est pas une école d’État asservie aux gouvernants ni une école au service d’une Église. C’est l’espace commun à tous, égal pour tous, institué pour tous, un lieu de formation à l’universel pour la liberté d’être soi-même.

Dès la Révolution est apparue la nécessité de mettre en place une institution pour assurer l’éducation de citoyens. Tel était, à l’origine, le projet de Condorcet : « Offrir à tous les individus de l’espèce humaine les moyens de pourvoir à leurs besoins, d’assurer leur bien-être, de connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs… Ainsi l’instruction doit être universelle, c’est-à-dire s’étendre à tous les citoyens. Elle doit être répartie avec toute l’égalité que permettent les limites nécessaires de la dépense, la distribution des hommes sur le territoire et le temps plus ou moins long que les enfants peuvent y consacrer. »

Pour ne pas aggraver les plaies de la division actuelle, l’enjeu est, plus que jamais, celui d’une société organisée autour de principes, au premier rang desquels la laïcité. Le juge Bouteyre du Conseil d’État en 1912 dans l’arrêt éponyme mentionnait : « […] L’enseignement de la jeunesse a, dans la société, une telle importance, la première empreinte laissée dans les esprits subsiste avec une telle force dans le reste de l’existence, que le jour où l’État devait assumer la charge de l’enseignement public, il ne pouvait le donner qu’impartial et indépendant de toute doctrine religieuse. »’6)

Le syndicat(7) des chefs d’établissements scolaires rappelait que tout ceci relève de l’éthique professionnelle : « il est surtout demandé à ceux qui ont en charge les élèves de ne pas abuser de leur position dominante pour leur imposer leurs convictions et leurs croyances. En revanche, qu’un professeur de philosophie, d’économie ou d’histoire en fasse état n’a rien en soi de choquant dès l’instant où ses opinions sont bien présentées comme telles à des élèves en âge de le comprendre et ne glissent pas de ce statut à celui de savoirs vérifiés. Il s’agit, finalement, d’une question d’éthique professionnelle » Cette prise de position fait écho à l’intervention de Guy Mollet lors du vote de la loi Debré à l’Assemblée nationale le 23 décembre 1959 : « Être laïque, c’est, ayant conscience de son pouvoir, se refuser à en abuser pour faire partager à l’enfant ses propres convictions »

La laïcité ciment de notre pacte social.

Ce principe de laïcité est le ciment de notre pacte social, il a l’ambition de faire du citoyen un être autonome, responsable, doué d’intelligence et d’esprit critique, acteur essentiel du vivre ensemble des citoyens. Ce vivre ensemble est mis à mal par une institutionnalisation du pluralisme scolaire entretenu financièrement par la puissance publique.

La laïcité respecte la diversité des opinions et des convictions religieuses, philosophiques, politiques. Mais le droit à la critique et au rejet doit être revendiqué selon Henri PEŇA Ruiz : « Dans le cadre des libertés individuelles et collectives que promeut la démocratie laïque, les différentes convictions peuvent être critiquées, voire rejetées. Le respect des croyants et des athées comme personnes libres ne signifie donc pas le respect du contenu de leurs convictions. En effet l’interdiction de critiquer ce contenu porterait atteinte à la liberté d’expression et au débat démocratique. L’ordre public protège les personnes et leur liberté, non leurs orientations particulières. Impérativement, la laïcité de l’école publique doit s’affranchir des options religieuses ou métaphysiques qui divisent les Hommes. La laïcité de l’École de la République se démarque de toute religion quelle qu’elle soit. Elle est universelle car elle promeut la liberté de conscience de chaque citoyen et citoyenne (8) . Pour une raison fondamentale la laïcité est inséparable de l’idée même de République. L’électeur légitime la République, il doit être instruit pour que son vote s’accomplisse en connaissance de cause et dans la liberté souveraine de sa conscience. De fait cet électeur doit être enseigné. L’école joue, ainsi, un rôle essentiel dans la formation à la citoyenneté républicaine pour que la conscience citoyenne soit libre. Il convient donc que l’enseignement reçu, échappe à tout présupposé : qu’il soit laïque. Laïcité qui permet de se déterminer librement et individuellement. L’école, laïque, obligatoire et gratuite n’est donc pas une institution parmi d’autres. Elle n’est pas l’émanation d’un groupe, mais celle de la nation. Elle est la clé de voûte de la République française. Montesquieu soulignait déjà : « C’est dans le gouvernement républicain qu’on a besoin de toute la puissance de l’éducation ». Toucher à la laïcité de l’école, ce n’est pas proposer un modèle différent d’enseignement, c’est porter atteinte au fondement même de l’idée républicaine. C’est remettre en cause la notion même de citoyen, pour lui substituer une autre conception de l’organisation de notre société. Conception qui ferait qu’elle serait non plus composée d’hommes décidant individuellement de fonder la République, mais de communautés d’individus, chacune ayant des valeurs et coexistant dans un consensus institutionnel caractérisé par l’indifférence où les Églises organisent la sphère publique et font financer leurs écoles par la puissance publique.

La dérégulation du système éducatif

Au-delà, de la dérégulation du système éducatif, les conséquences d’un dualisme financé par la puissance publique sont institutionnelles, sociales, sociétales, économiques. La loi Debré, construction juridique d’esprit concordataire, constitue une brèche dans la séparation des Églises et de l’État, celui-ci par son financement devient missionnaire de l’Église. Cette fonction sociale financée par la puissance publique accrédite la reconnaissance institutionnelle d’une religion qui met constamment en accusation le modèle républicain. La laïcité de la République est bafouée. L’abusive prétention de l’enseignement privé à assurer une mission de service public dénature le concept de service public. L’École privée, par son recrutement, l’insidieux rejet de la mixité sociale et son mode de gestion est productrice d’inégalités scolaires et sociales et constitue un frein à la démocratisation du système éducatif. Un lobby politico économique s’est constitué en réseau pour mieux concurrencer le service public. Celui-ci constitue un cheval de Troie de l’emprise libérale sur l’école. La République finançant et favorisant, le dualisme scolaire n’alimente-t-elle pas là, structurellement, la machine à fabriquer de l’inégalité scolaire ? La puissance publique se refuse à engager des enquêtes sur ce sujet. Cependant, une récente étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a classé les collégiens français selon leur origine sociale. En 2003, 25% des collégiens du privé étaient issus des milieux défavorisés, contre 20% en 2015. Dans le public ils sont 43% cette même année. Du côté de la catégorie très favorisée, ils représentent dans le privé 30% en 2003 pour passer à 37% en 2015 contre 19% dans le public. On a là une estimation chiffrée de cette « fuite » des familles aisées vers le privé, si souvent soupçonnée. Il y a plus de deux fois et demie de boursiers dans le public que dans le privé. Très récemment, l’économiste Thomas Piketty, juge que « la ségrégation dans les collèges [a] atteint des sommets inacceptables ». Il pointe du doigt, à Paris notamment, « le rôle-clé joué par les collèges privés ». Faut-il, encourager financièrement à vivre séparés par et dans des écoles séparées ? Ne risque-t-on pas de banaliser le prosélytisme religieux au profit de mouvances souvent traditionnalistes ? La loi Debré est explicitement reconnue comme une entorse essentielle à la séparation des Églises et de l’État. Au-delà, elle peut être identifiée comme la source d’un communautarisme scolaire désormais institutionnalisé, facteur de discrimination, qui ne demande qu’à s’étendre. Une enquête du CNRS assure dans une étude menée auprès de 4 269 établissements privés, que les établissements catholiques financés par la puissance publique discriminent à l’inscription selon le patronyme des familles. Les chercheurs révèlent également que 45 % des courriels venant de Franco-Français ont reçu une réponse alors que cela n’arrive que pour 32,5 % des Maghrébins (9) . Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Pascal Balmant répondait cyniquement : « Je crois à l’insuffisance d’une approche exclusivement statistique, qui conduit à une vision trop hâtive et abrupte de la réalité… »

Certains, au nom du « libre choix » revendiquent de cultiver leur système élitiste surfinancé par la puissance publique parce qu’ils considèrent l’égalité comme une injustice.

Subventionner une école de la différentiation sociale ?

La République devrait-elle financer une école de la différentiation sociale et porter atteinte à ses principes constitutionnels d’égalité, de solidarité et de laïcité ? La République peut-elle financer l’école privée des parents qui ne veulent pas que leurs enfants côtoient les enfants des autres dans l’école publique ? La République finançant l’entretien d’écoles privées dont elle n’a ni la direction, ni le contrôle ne fait-elle pas concurrence à sa propre école publique ? Doit-on accepter que la liberté de conscience soit enserrée par le « caractère propre » ? « La République ne peut sur aucun objet avoir le droit de faire enseigner des opinions comme des vérités ; elle ne doit imposer aucune croyance » nous rappelle Condorcet dans son premier mémoire sur l’instruction publique. L’école a pour finalités la liberté, l’émancipation, l’autonomie et la libre critique des adultes de demain. Cet enseignement privé confessionnel, organisé et géré, sur fonds publics, dans une logique libérale, est surdimensionné avec des classes à faibles effectifs avec des établissements de petite taille voire des doublons. Par ailleurs, les établissements privés ont des effectifs réduits par classe.10 Ce dualisme coûteux contribue à dévitaliser l’école de la République. Un patrimoine privé financé par la puissance publique. Des agents publics au service d’une entreprise privée confessionnelle.

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » précise l’article 26-3 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948). Ce droit ne peut être remis en cause. Personne ne revendique un monopole. Cependant, un financement public entretient un double amalgame public-privé, laïque-confessionnel qui invalide ainsi les principes fondateurs de l’école publique et les valeurs de notre institution de la République.

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1 Caroline Fourest dans le Monde du 26 septembre 2009 : « La loi Carle une prime à l’exode scolaire »
2 Fédération nationale des délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN)- Ligue de l’Enseignement, FCPE, FEN (aujourd’hui UNSA-Education), SNI (aujourd’hui SE-UNSA)
3 Extrait de la résolution 2019 adoptée au Congrès national des DDEN :« Les DDEN, fidèles au Serment de Vincennes, demandent l’abrogation des lois scolaires anti laïques de la loi Debré à la loi Carle afin de ne pas financer la concurrence de l’École publique et d’éviter les enfermements communautaristes. Les DDEN s’élèvent contre le financement par les communes des classes maternelles privées, suite à l’obligation de scolarité à 3 ans ».
4 Onze mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : voir http://www.education.gouv.fr/cid85644/onze-mesures-pour-un-grande-mobilisation-de-l-ecole-pour-les-valeurs-de-larepublique.html#Mesure_1 : La mesure 1 : « Renforcer la transmission des valeurs de la République. »
5 Gérard Delfau avec Martine Charrier, préface de Bernard Cazeneuve vient de publier « Je crois à la politique » Editions l’Harmattan Mars 2020
6 Dans ses conclusions sur l’arrêt Bouteyre (Conseil d’État 10 mai 1912), il est reconnu au ministre le pouvoir de refuser aux prêtres la possibilité de passer le concours d’agrégation en philosophie. Le commissaire du gouvernement Helbronner soulignait l’importance du respect de la neutralité dans l’enseignement public en ces termes.
7 Le SNPDEN, syndicat des personnels de direction
8 Diderot : «Je permets à chacun de penser à sa manière, pourvu qu’on me laisse penser à la mienne.».
9 « Le CNRS juge l’enseignement privé discriminant » Le FIGARO 14 janvier 2014 10 Les lycées généraux et technologiques du public ont 29,7 lycéens par classe et le privé seulement 26,1. Une multitude de petits lycées professionnels privés soient 44,1 % ont moins de 100 élèves, et seulement 1.1% dans le public. 84,1 % des lycées professionnels privés ont moins de 300 lycéens Dans cette myriade de lycées privés à effectifs très réduits, 12.3% des classes du second degré privé (2% pour le public) ont moins de 14 élèves et 21,3% (6,8% pour le public) moins de 19 élèves. De fait, les lycées publics ont en moyenne 962 élèves et les privés seulement 409. Un nombre très important de lycées privés 41% du total public privé pour seulement 22% de la population scolaire.

Eddy KHALDI
Président de la Fédération nationale
des Délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN)
le 15 juin 2020
Texte pour le site Internet « Débats laïques » de Gérard DELFAU
http://www.debatslaiques.fr/

Mis en ligne 16 Juin 2020 22:30
Mis à jour le 22 Juin 2020 10:00