Santé :

La santé scolaire est un dispositif qui participe à la réussite scolaire des élèves et à la réduction des inégalités en matière de santé. La Cour des comptes en fait un bilan peu satisfaisant et demande la réorganisation de ce dispositif de l’Éducation nationale [NDLR : qui va à vau-l’eau !].

Santé scolaire : un service dégradé !

Les médecins et les personnels de santé scolaire exercent des missions dont l’importance est reconnue au sein de l’éducation nationale mais qui apparaissent comme une priorité de second rang au regard du cœur de métier du ministère : la mission d’instruction.

Le bon exercice des missions de ces personnels est pourtant une des conditions essentielles de la réussite de la politique éducative ; il constitue aussi une contribution importante à la politique de santé publique.

Ces enjeux sont identifiés par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République qui a assigné à la santé scolaire deux objectifs : réussite scolaire et réduction des inégalités en matière de santé. Le projet d’une école inclusive, capable d’accueillir tous les enfants, quelles que soient leurs difficultés de santé, n’est en outre réalisable qu’adossé à un dispositif de santé scolaire performant. Pour la politique de santé publique dont la prévention est une priorité, la santé scolaire est, comme la protection maternelle et infantile (PMI), un dispositif crucial en raison des objectifs de dépistage obligatoires qui concernent toute une génération, notamment à la 6e année des enfants scolarisés.

Or le dispositif de santé scolaire, qui s’appuie non seulement sur les médecins et les personnels infirmiers et de service social, mais aussi sur les psychologues de l’éducation nationale, fort au total de plus de 20 000 équivalents temps plein, connaît des difficultés endémiques sur lesquelles l’attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée.

Une pénurie de médecins scolaires

Pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, la santé scolaire est surtout incarnée par les personnels infirmiers : ce sont les professionnels de santé les plus nombreux (près de 8 000 équivalents temps plein), les plus disponibles tant pour l’accueil des élèves, avec des compétences très larges au titre des consultations infirmières, que pour l’éducation à la santé en lien avec les enseignants. Ils sont particulièrement présents dans les établissements du second degré qui sont leur lieu d’affectation. Le taux d’encadrement infirmier des élèves s’est redressé depuis plusieurs années pour s’élever à 1 300 élèves par personnel infirmier fin 2018.

L’activité des médecins, beaucoup moins nombreux (moins d’un millier d’équivalents temps plein), est largement absorbée par les bilans de santé individuels obligatoires et l’adaptation de la scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers, en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques. Bien que des crédits soient ouverts, un tiers des postes de médecins de l’éducation nationale (contractuels compris) sont vacants et le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % depuis 2013. Ainsi le taux d’encadrement des élèves s’est dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne nationale un médecin pour 12 572 élèves en 2018. Le taux d’encadrement a chuté dans 75 départements et dans 31 d’entre eux au-delà de 40 %.

Le ministère bute sur des difficultés pour renouveler des effectifs vieillissants pour lesquels les prévisions de départs en retraite excèdent largement le rythme annuel de recrutement par voie de concours qui ne permettent de pourvoir que moins de la moitié des postes offerts. Ce problème, qui tient d’abord à la démographie médicale d’ensemble, dépasse l’éducation nationale, même si elle a tenté d’améliorer l’attractivité du métier par une revalorisation des rémunérations, sans effet décisif jusqu’ici.

Pour autant, ce seul facteur ne saurait expliquer la performance très médiocre de la santé scolaire.

Une performance très en deçà des objectifs de dépistages obligatoires due à une organisation défaillante.

En dehors des dépistages obligatoires, médecins et infirmiers s’investissent dans le suivi des problèmes de santé des élèves, qu’il s’agisse, en lien avec les familles, de leur accès aux soins et de l’aménagement de leurs conditions de scolarité ou de procéder à des consultations médicales ou infirmières à la demande de l’équipe éducative, de l’élève ou de sa famille. En cas de maladie transmissible survenant dans le cadre scolaire, ils organisent la réponse sanitaire.

Dans cet ensemble de missions, les dépistages obligatoires demeurent néanmoins des moments-clés du parcours de santé de l’élève. Or, entre les années scolaires 2013 et 2018, le taux de réalisation de la visite de la 6e année de l’enfant par les médecins scolaires, déterminante au début des apprentissages scolaires, a chuté de 26 %, taux déjà historiquement bas, à 18 %.

Moins d’un enfant sur cinq en bénéficie alors qu’elle est en principe universelle. Ce taux moyen recouvre de fortes disparités : sur les 99 départements pour lesquels un taux a pu être calculé, 34 sont en dessous de 10 % de réalisation tandis que 20 ont un taux supérieur à 30 %.

Le bilan infirmier de la 12e année a progressé mais n’est réalisé que pour 62 % de l’ensemble des élèves et, pour ceux des établissements publics, qu’à hauteur de 78 %. La charge moyenne annuelle par personnel infirmier est estimée à 83 bilans (106 avec l’enseignement privé) ce qui constitue un niveau de performance à atteindre dix fois inférieur à la charge des médecins pour la visite de la 6e année (803). La charge par département va de un à trois, illustrant une allocation des ressources infirmières loin d’être optimale. Les départements ruraux sont plutôt relativement bien dotés en raison du nombre plus élevé de collèges de petite taille.

En l’état actuel de la législation, les visites médicales…

Mis en ligne 11 Juin 2020 22:30