On se souvient que l’État avait souhaité encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin d’éradiquer ce qui est appelé pudiquement les “passoires thermiques”. Comme nous l’avions souligné dès la publication des textes, les aides apportées s’adressaient à un public “modeste ou très modeste” trop restreint.
La Lettre de Service-Public.fr n° 1009 du 4 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) rappelle que les aides sont maintenant accordées sans conditions de ressource, y compris dans le cas de bailleurs privés.
Élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov à tous les propriétaires
Combles perdus : isolation par soufflage
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov’ devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des « passoires énergétiques ». Deux décrets et deux arrêtés parus au Journal officiel le 26 janvier 2021 précisent ces nouvelles dispositions.
Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose MaPrimeRénov’ pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, et s’applique aux demandes de primes déposées auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2021.
MaPrimeRénov’ est également ouverte depuis le 1er janvier 2021 à l’ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité). Elle vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.
À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur demande de prime. Cette prime vise à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.
Sont éligibles les travaux faisant l’objet d’un devis signé à partir du 1er octobre 2020.
Sont également prévus :
un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques » (logements énergivores F ou G) ;
Tous les points d’isolation d’une maison permettant des économies d’énergie.
une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
un accompagnement des ménages avec la création d’un forfait Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’ANAH ne verse pas la prime lorsque son montant est inférieur à 80 €.
A noter :
Cette mesure est inscrite au projet de loi de finances pour 2021 qui a comme objectif d’accompagner le plan France Relance [application/pdf – 2.5 MB] .
A savoir :
Remplacé par MaPrimeRénov’ le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé le 1er janvier 2021.
Textes de référence
Et aussi
Pour en savoir plus
Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ atteint son rythme de croisière avant d’être ouverte à tous en janvier 2021 Agence nationale de l’habitat (Anah)
La rénovation énergétique au cœur du Plan de relance Agence nationale de l’habitat (Anah)
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2021 ? Ministère chargé de l’économie
Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Ministère chargé de l’économie
MaPrimeRénov : La nouvelle prime pour la rénovation énergétique Ministère chargé de l’économie
Plan de relance 2020 : la refonte de “MaPrimeRenov” au coeur du dispositif pour faciliter les rénovations énergétiques de tous les bâtiments Institut national de la consommation (INC)
Mis en ligne le 09 Févr. 2021 10:00
