Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical… quels sont les recours ?
Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d’un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir.
Explications avec Service-public.fr.
Des procédures générales
Vous pouvez :
- saisir la commission des usagers (CDU)
- saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI)
- mener une action de groupe à l’encontre d’un produit de santé (médicament, produit cosmétique, dispositif médical…)
En cas de préjudices spécifiques
En matière de contamination liée à une transfusion sanguine (VIH, hépatite B…)
Si vous avez été affecté par un problème concernant un vaccin
Il existe aussi des dispositifs particuliers pour certains médicaments ou produits
Enfin, si le préjudice porte sur le fonctionnement d’un hôpital ou d’une clinique
Mis en ligne le 27 sept. 2019
