Le Cnafal réagi ce 26 mai à l’adoption de la loi dite Avia le 13 mai dernier. Pour nombre de commentateurs, la loi contre les contenus haineux sur Internet, destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques sous 24 heures présentent plus d’inconvénients que d’avantages malgré les bonnes intentions de son auteur. Nous pourrions même la qualifiée de liberticide !
Rappelons que le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le , puis par le Sénat le . Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire s’est réunie le , sans parvenir à un accord. Le texte a enfin été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le .
Qu’on en juge ! La loi Avia, du nom de la Députée qui l’a fait adopter, à l’Assemblée nationale, le 13 mai dernier, vise à interdire les propos haineux sur Internet.
La loi impose aux grandes plateformes de retirer, sous 24h après leur signalement (et chacun peut signaler), des contenus à caractère raciste, sexiste et homophobe. L’intention était louable sur le fond, mais transférait aux opérateurs du numérique, le pouvoir judiciaire ! Raison pour laquelle la Ligue des Droits de l’Homme a alerté le Défenseur des droits, la Ministre de la Justice et les parlementaires.
Les sénateurs, quant à eux, ont saisi le Conseil constitutionnel. Seul un juge est habilité en droit français de caractériser et qualifier des contenus qui pourraient atteindre et « abaisser » des personnes.
Le CNAFAL y voit plusieurs dangers :
- Transférer le pouvoir judiciaire (une fois de plus) à des autorités administratives qualifiées d’indépendantes, alors qu’elles sont nommées par le pouvoir en place. Où est l’indépendance de la justice ?
- Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression. Chacun peut se sentir … Lire la suite ICI
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Mis en ligne le 26 Mai 2020 18:45
Mise à jour le 26 Mai 2020 19:05
