Mise en demeure : le régime juridique
Le Centre Technique Régional de la Consommation d'Ile-de-France publie cette Lire la suite
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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions ! GalerieIncitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions !
Droits de l'Homme, Education - Enseignement - Formation, Égalité des droits, Famille, Immigration, Justice, Laïcité - Droits de l'Homme
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Publié le 17 juin 2020 - Direction de l'information légale Lire la suite
Défenseur des droits : DE PLUS EN PLUS DE RÉCLAMATIONS !
Publié le 10 juin 2020 - Direction de l'information légale Lire la suite
Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé
CREDOF – Revue des droits de l’Homme Centre de recherches et d’études Lire la suite
Contrôles et violences policières discriminatoires : en France aussi !
Sur la base de la dénonciation par le défenseur des Lire la suite
Masques sanitaires et/ou burqas : comparaisons saugrenues !
Ironiser sur le fait que la France encourage le port Lire la suite
CoViD-19 et liberté de culte : deux poids, deux mesures …
Dans son dernier communiqué du 25 mai, le Collectif laïque Lire la suite
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De la Santé publique à l’Enseignement public
Un article d'Eddy KHALDI Président national des DDEN (Délégués Départementaux Lire la suite